Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SebFitLab, accessible à l'adresse sebfitlab.fr, opérée par Sébastien [Nom], coach sportif indépendant spécialisé en biomécanique et performance.

Le Service propose des outils d'accompagnement sportif numérique : analyse morphologique segmentaire, vidéo-analyse cinématique, bike fitting, plans d'entraînement personnalisés et recommandations biomécaniques. Ces outils ont une vocation strictement éducative et de performance sportive. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical ou paramédical.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès au Service est conditionné à l'acceptation préalable des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté les CGU en vigueur en cochant la case prévue à cet effet.

En cas de modification des CGU, l'utilisateur sera notifié (par email et/ou lors de sa prochaine connexion) et devra les accepter à nouveau avant de continuer à utiliser le Service.

Article 3 — Accès au Service et inscription

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas céder ou partager son compte à des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, comportement frauduleux ou fourniture d'informations inexactes.

Article 4 — Description des services

SebFitLab propose notamment les fonctionnalités suivantes, selon l'abonnement souscrit :

• Analyse morphologique segmentaire (mesures, ratios, symétrie corporelle) ;
• Vidéo-analyse cinématique par intelligence artificielle (angles articulaires, posture) ;
• Bike fitting et recommandations de réglage vélo ;
• Génération de plans d'entraînement personnalisés ;
• Suivi personnalisé par un coach agréé (selon formule) ;
• Export PDF de rapports d'analyse complets.

Article 5 — Clause de non-responsabilité médicale

Les analyses, recommandations et plans fournis par SebFitLab sont à vocation éducative et sportive exclusivement. Ils ne sauraient remplacer un diagnostic, un avis médical, paramédical ou de kinésithérapeute qualifié.

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• Tout programme d'entraînement doit être validé par un médecin en cas de pathologie connue ou blessure ;
• L'Éditeur décline toute responsabilité pour toute blessure ou préjudice résultant de l'utilisation des recommandations ;
• Les algorithmes d'analyse vidéo constituent des estimations indicatives et ne remplacent pas une évaluation professionnelle en présentiel.

Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'Éditeur traite les données personnelles dans le strict cadre de la fourniture du Service.

Données collectées : nom, email, téléphone, adresse, données morphologiques, vidéos d'analyse, rapports biomécaniques.

Finalités : suivi sportif personnalisé, facturation, communication relative au Service.

Base légale : exécution du contrat (CGU acceptées), consentement pour les données sensibles.

Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement actif + 3 ans après résiliation, sauf exercice du droit à l'effacement.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition — exercice depuis « Profil » ou par email à contact@sebfitlab.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les vidéos et données sont stockées sur des serveurs sécurisés dans l'Union Européenne et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (algorithmes, interfaces, méthodes d'analyse, marque « SebFitLab ») est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les rapports générés sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur.

Article 8 — Tarifs et abonnements

Les tarifs sont présentés sur la page « Abonnements », en euros TTC. La facturation est assurée par Stripe (certifié PCI-DSS). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Tout changement tarifaire est notifié avec un préavis de 30 jours par email.

Article 9 — Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis « Profil ». La suppression entraîne la suppression définitive des données personnelles dans un délai de 30 jours conformément à l'Article 6.

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s'adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours. L'utilisateur devra accepter les nouvelles CGU lors de sa prochaine connexion.

Article 11 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l'exercice de vos droits RGPD : contact@sebfitlab.fr